Conditions générales d'utilisation du site "Pharmacie Coeur D'Aussonne"

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Dernière mise à jour le 21/07/2021.

Article 1 - Préambule

La PHARMACIE PHARMACIE COEUR D'AUSSONNE (ci-après dénommée la « Pharmacie ») est une pharmacie d'officine exerçant ses activités sous le numéro de licence . Son siège social est situé au 306 Avenue De La République, 31840 Aussonne. Son numéro SIRET est le 88356004700010. Le pharmacien titulaire de l’Officine est Madame/Monsieur Virginie Selignac enregistré(e) à l'Ordre National des Pharmaciens sous le numéro 10100247914.

Le numéro de téléphone de la Pharmacie est le 05 61 85 00 12 et elle est joignable à l’adresse mail suivante pharmacie.coeuraussonne@gmail.com.

Le site Internet de la Pharmacie Pharmacie Coeur D'Aussonne (ci-après dénommée « Officine en ligne ») est conçu, hébergé et maintenu techniquement par la société MESOIGNER SARL (RCS BORDEAUX 791 866 478), dont le siège social est situé à la Cité Numérique, B2.2, 406 Boulevard Jean-Jacques Bosc, 33130 BEGLES, laquelle est une entreprise de services numériques. À ce titre, MESOIGNER SARL agit en tant que prestataire technique de la Pharmacie en ce qui concerne ledit site Internet. Les publications et la gestion de l’Officine en ligne sont réalisées par la Pharmacie.

L'Officine en ligne est une extension des activités de la Pharmacie sur Internet.

Article 2 - Champ d'application / acceptation des CGV / Conditions d’accès à l'Officine en ligne

Conformément à la législation en vigueur, les CGV sont mises à disposition de tout personne (ci-après dénommé “Utilisateur”) qui accède et consulte l'Officine en ligne.

En accédant et s’inscrivant sur l'Officine en ligne, l'Utilisateur s’engage à se conformer aux CGV, sans restriction, ni réserve, et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous les matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur garantit la Pharmacie contre toute utilisation illicite, non conforme et /ou non autorisée des informations accessibles via l'Officine en ligne. En utilisant ledit site, l'Utilisateur s'engage à ne pas surcharger, attaquer, modifier ou altérer l'Officine en ligne, logiciels, matériels et/ou serveurs associés.

L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via l'Officine en ligne, que la Pharmacie se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment pour actualisation.

L'utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la règlementation en vigueur et à ne pas divulguer via l'Officine en ligne des informations illégales, à caractère injurieux, raciste ou xénophobe, incitant aux crimes, aux délits, à la haine, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou au droit d’auteur.

L'utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Les commentaires ou publications sont modérées a priori: elles sont publiées après lecture par la Pharmacie qui se réserve le droit de refuser leur publication ou de les supprimer, à sa seule discrétion.

Toute utilisation de donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

La Pharmacie ne garantit en aucune manière l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés. La Pharmacie ne pourra être ni recherchée ni inquiétée à raison des contenus extraits des flux RSS relayés sur l'Officine en ligne.

L'utilisateur déclare expressément accepter les caractéristiques et limites d'Internet, et reconnaît, notamment: que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété intellectuelle, qu'il lui appartient de prendre toute mesure pour protéger son équipement informatique et ses propres données contre tout virus circulant sur Internet.

Article 3 - Politique de confidentialité - Protection des données à caractère personnel

Toutes les opérations en ligne impliquant des opérations de collecte, de traitement et de conservation de données à caractère personnel sont réalisées par la Pharmacie uniquement sur la base du consentement de chaque Utilisateur et de façon conforme au Règlement Général (UE) sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

La société MESOIGNER SARL n'est en aucun cas propriétaire des fichiers traités, lesquels appartiennent à la Pharmacie.

La simple visite de l'Officine en ligne entraîne la collecte de l'adresse IP de l’utilisateur dans les fichiers de journalisation de la société MESOIGNER SARL qui sera conservée pendant un an à compter de leur collecte, avant d’être définitivement supprimée.

Par ailleurs, tous les fichiers comportant des données de santé à caractère personnel font l'objet d'une conservation sur des serveurs informatiques gérés et sécurisés par un hébergeur de données répondant à toutes les obligations légales applicables en matière de conservation des données de santé.

Pour plus de détails concernant nos engagements en matière de protection de données à caractère personnel, la gestion des cookies utilisés, les traitements des données réalisés par l’Officine en ligne, et les droits afférents à la protection des données à caractère personnel ainsi que leurs modalités d’exercice, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection.

Article 4 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble de l'Officine en ligne relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les éléments présents sur l'Officine en ligne (textes, images, marques, logos, photos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société MESOIGNER SARL. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques protégées par MESOIGNER SARL ou PLUS PHARMACIE, Groupement de la Pharmacie, et sont soumis à la législation applicable en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Aucune licence ou autre droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti à l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de l'Officine en ligne, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, ou mise à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 5 - Liens hypertextes

L'Officine en ligne propose des liens vers d’autres sites Internet de tiers (ci-après dénommés « Liens hypertextes »).

La Pharmacie s’engage à indiquer systématiquement à l'Utilisateur vers quel site il sera redirigé.

Ces Liens hypertextes établis en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Pharmacie, notamment s’agissant de leur contenu. Ces sites demeurent totalement indépendants de la Pharmacie et ne font l’objet d’aucun contrôle par la Pharmacie, de sorte que l'Utilisateur reconnaît que la Pharmacie n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources. L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Liens hypertextes qu’il utilise.

Aucuns Liens hypertextes de sites externes ne pourront être établis en direction de l'Officine en ligne sans l’accord préalable et écrit de la Pharmacie.

Article 6 - Conditions d’accès à l'Officine en ligne et modification des Conditions d’utilisation

La Pharmacie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre l'Officine en ligne disponible pour une utilisation aussi ininterrompue que possible.

Malgré tout le soin apporté, des temps d'arrêt ne peuvent toutefois pas être exclus, comme dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et, de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, d’améliorations et/ou modifications nécessaires au bon fonctionnement de l'Officine en ligne.

La Pharmacie ne pourra donc pas être tenue responsable des difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de sa connexion et des éventuelles interruptions du réseau.

La Pharmacie se réserve en outre le droit d'interrompre l’accès à l'Officine en ligne dans son intégralité, de modifier ou de supprimer de plein droit certaines des fonctionnalités de l'Officine en ligne, sans préavis, ni indemnité.

L'Utilisateur ne peut faire valoir aucune prétention, ni réclamation à l'encontre de la Pharmacie du fait d'une interruption ou d'une perturbation de l'Officine en ligne.

La Pharmacie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation et le contenu de l'Officine en ligne, notamment pour actualisation. Dans ce cas, l'Utilisateur sera expressément informé par la Pharmacie des modifications relatives aux Conditions d'utilisation et devra les accepter à nouveau.

Article 7 - Responsabilité

La Pharmacie garantit avoir mis en œuvre et mettre en œuvre tous les moyens pour que les Utilisateurs disposent, par l’intermédiaire de l'Officine en ligne de données et bases de données fiables et actualisées. Toutefois, la Pharmacie ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations contenues sur l'Officine en ligne. Ces informations ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Pharmacie qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques, à tout moment, sans préavis, ni indemnité. En conséquence, la responsabilité de la Pharmacie ne saurait être engagée pour toute omission, imprécision ou inexactitude relative aux informations contenues sur l'Officine en ligne ou des conséquences directes ou indirectes en résultant.

La Pharmacie décline toute responsabilité pour tous dommages quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès à l'Officine en ligne par l'Utilisateur ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de l'Officine en ligne ou de ses contenus, incluant toutes détériorations, pertes de données ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre matériel de l'Utilisateur.

Article 8 - Divers

Article 8.4 - Renonciation

Le fait de ne pas revendiquer l'application d'une quelconque clause des CGV ou d'acquiescer son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.

Article 8.5 – Crédits photos

A titre informatif, les photos utilisées sur le Site proviennent d’une base de données d’image libres de droit.

Article 8.6 - Droit et langue applicables / Attribution de juridiction

Les CGV sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.

Les CGV sont rédigées en langue française, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGV ne peut avoir qu'un caractère informatif.

TOUT LITIGE OU DIFFEREND RELATIF AU SITE OU A LA VALIDITE, L’INTERPRETATATION ET/OU L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA PHARMACIE.